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  3. Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
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  5. Article 3

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative - Article 3

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d2519cbc-6cb9-4e0c-b610-762d9f50f8ca
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033464519/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033464519/article-3/versions/d2519cbc-6cb9-4e0c-b610-762d9f50f8ca/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Régime déclaratif Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales Consulter cette section
    1. Article 3
  3. Chapitre III : Dispositions de coordination Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Régime déclaratif Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales Consulter cette section
    1. Article 3
  3. Chapitre III : Dispositions de coordination Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R242-5, Art. R243-6, Art. R243-6-1, Art. R243-10, Art. R243-7, Art. R243-13, Art. R243-16, Art. R243-19, Art. R243-19-1, Art. R243-20, Art. R243-20-1, Art. R243-59
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R243-10 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R242-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R242-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R242-5 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-13 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-16 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-19 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-19-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-20 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-1 (T)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-59 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-6 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-6-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-7 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R243-10
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R243-10
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R243-10
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R243-10
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R243-10
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R243-10

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-19-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-20-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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