Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4594ae53-8100-4c62-bdc7-382c30655ffe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033472916/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033472916/article-2/versions/4594ae53-8100-4c62-bdc7-382c30655ffe/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R261-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R263-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R264-5