Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1dc5c722-aee3-4d34-8c6f-fc64c5ba0f73
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033472914/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033472914/article-1/versions/1dc5c722-aee3-4d34-8c6f-fc64c5ba0f73/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux , Art. R236-1, Art. R236-2, Art. R236-3, Art. R236-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R236-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R236-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R236-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R236-4