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  4. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES
  5. Article 59

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 59

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Mise à jour en retard — ddcb7c0e-1a6d-4de5-bbf4-dfcd922738e3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033475089/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033475089/article-59/versions/ddcb7c0e-1a6d-4de5-bbf4-dfcd922738e3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section
    1. Article 57
    2. Article 58
    3. Article 59
    4. Article 60
    5. Article 61
  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section
    1. Article 57
    2. Article 58
    3. Article 59
    4. Article 60
    5. Article 61
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2001
Art. 1, Sct. Titre Ier : Conditions à remplir par les candidats. Formation d'inscription., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Titre II : Modalités d'admission des élèves étrangers par la première voie du concours., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Sct. Titre III : Modalités d'admission des élèves étrangers par la seconde voie du concours., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3, Art. 26-4, Art. 26-5, Art. 26-6, Art. 26-7, Art. 26-8, Sct. Titre IV : Admission., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Art. 33, Art. 34, Art. 35


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2001
Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU CONCOURS (Jury, correcteurs, examinateurs, commissions) , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : PROGRAMME, DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVES , Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Epreuves écrites, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Admissibilité, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre III : Epreuves orales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Epreuves d'éducation physique et sportives, Art. 29, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE III : FRAUDE, ELIMINATION, EXCLUSION, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE IV : SANCTION DES EPREUVES, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Sources créatrices et modificatrices

372 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 9-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - Annexes (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 12-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. Annexe I (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - Chapitre II : Admissibilité (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - Chapitre III : Epreuves orales (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - Chapitre IV : Epreuves d'éducation physique et ... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - Chapitre Ier : Epreuves écrites (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - Chapitre V : Dispositions diverses (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - TITRE II : PROGRAMME, DEROULEMENT ET CORRECTION... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - TITRE III : FRAUDE, ELIMINATION, EXCLUSION (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - TITRE IV : SANCTION DES EPREUVES (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - art. 14 (VT)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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