Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 59
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- Mise à jour en retard — ddcb7c0e-1a6d-4de5-bbf4-dfcd922738e3
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033475089/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033475089/article-59/versions/ddcb7c0e-1a6d-4de5-bbf4-dfcd922738e3/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2001Art. 1, Sct. Titre Ier : Conditions à remplir par les candidats. Formation d'inscription., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Titre II : Modalités d'admission des élèves étrangers par la première voie du concours., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Sct. Titre III : Modalités d'admission des élèves étrangers par la seconde voie du concours., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3, Art. 26-4, Art. 26-5, Art. 26-6, Art. 26-7, Art. 26-8, Sct. Titre IV : Admission., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Art. 33, Art. 34, Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2001Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU CONCOURS (Jury, correcteurs, examinateurs, commissions) , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : PROGRAMME, DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVES , Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Epreuves écrites, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Admissibilité, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre III : Epreuves orales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Epreuves d'éducation physique et sportives, Art. 29, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE III : FRAUDE, ELIMINATION, EXCLUSION, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE IV : SANCTION DES EPREUVES, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
372 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1999 - art. 9-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 12-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2001 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - Chapitre II : Admissibilité (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - Chapitre III : Epreuves orales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - Chapitre IV : Epreuves d'éducation physique et ... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - Chapitre Ier : Epreuves écrites (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - Chapitre V : Dispositions diverses (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - TITRE II : PROGRAMME, DEROULEMENT ET CORRECTION... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - TITRE III : FRAUDE, ELIMINATION, EXCLUSION (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - TITRE IV : SANCTION DES EPREUVES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2001 - art. 14 (VT)