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  3. Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours
  6. Article 8

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d28a641c-bd4a-41c3-86e0-781d1f119dae
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033475111/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033475111/article-8/versions/d28a641c-bd4a-41c3-86e0-781d1f119dae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 2
      4. Article 3
      5. Article 3
      6. Article 3
      7. Article 4
      8. Article 4
      9. Article 5
      10. Article 5
      11. Article 6
      12. Article 7
      13. Article 8
      14. Article 9
      15. Article 9
    2. Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 2
      4. Article 3
      5. Article 3
      6. Article 3
      7. Article 4
      8. Article 4
      9. Article 5
      10. Article 5
      11. Article 6
      12. Article 7
      13. Article 8
      14. Article 9
      15. Article 9
    2. Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Pour la filière TSI, les candidats sont recrutés par la voie du concours d'admission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées organisé dans cette filière par le ministre chargé de l'équipement et dans le cadre des dispositions particulières prévues au présent arrêté et dans la notice du concours. Le concours s'adresse aux candidats visés par le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant d'une qualification professionnelle.
Le concours porte sur le programme des classes préparatoires de première et deuxième année de la filière TSI.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1247 du 14 novembre 1977

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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