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  3. Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours
  6. Article 3

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ea95f4c9-5612-4902-a3c2-bc0ea684785b
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053344863/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053344863/article-3/versions/ea95f4c9-5612-4902-a3c2-bc0ea684785b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 2
      4. Article 3
      5. Article 3
      6. Article 3
      7. Article 4
      8. Article 4
      9. Article 5
      10. Article 5
      11. Article 6
      12. Article 7
      13. Article 8
      14. Article 9
      15. Article 9
    2. Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 2
      4. Article 3
      5. Article 3
      6. Article 3
      7. Article 4
      8. Article 4
      9. Article 5
      10. Article 5
      11. Article 6
      12. Article 7
      13. Article 8
      14. Article 9
      15. Article 9
    2. Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Par exception aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les élèves étrangers ne peuvent être admis à l'Ecole polytechnique par la filière TSI.

L'admission d'élèves étrangers par les diverses filières de la voie CPGE du concours et par la filière FUF est organisée dans les mêmes conditions que celle des élèves français, sous réserve des dispositions particulières définies dans la notice du concours.

L'admission d'élèves étrangers par la filière FUI est organisée dans des conditions, définies par la notice du concours, qui diffèrent pour les candidats étrangers des universités à l'étranger et pour les candidats étrangers francophones issus de cycles préparatoires de formations françaises à l'étranger.


Notes

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 8 janvier 2024 (NOR : ARMA2400612A), ces dispositions sont applicables à partir du concours organisé en 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 3 — MODIFIE
  2. 22 novembre 2019 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 janvier 2024 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 12 janvier 2026 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 19h25Correction des données source
  2. Connue le 5 octobre 2026 à 19h25Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 janvier 2026 à 21h33
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 19h25
Identifiant de l’import Jurisfac
c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Archive
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