Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. - Article ANNEXE I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d6d4085-42a8-4c9e-91cd-bfcf8d796561
- Début de validité
- 18 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033477877/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033477877/article-annexe-i/versions/2d6d4085-42a8-4c9e-91cd-bfcf8d796561/
Sommaire du texte
Texte
Totalisateurs continus sur transporteur à bande dits totalisateurs continus.
Totalisateurs discontinus.
Trieurs-étiqueteurs.
Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales).
Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.
Instruments de pesage à fonctionnement automatique pour le pesage en mouvement des véhicules routiers (poids total des véhicules) dits ponts-bascules routiers automatiques ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type par référence à la recommandation R. 134 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 33
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33