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Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. - Article ANNEXE III

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Mise à jour en retard — 33868ace-7186-4621-9e0d-c2a02f74af43
Début de validité
18 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033477879/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033477879/article-annexe-iii/versions/33868ace-7186-4621-9e0d-c2a02f74af43/
Sommaire du texte


ANNEXE III

ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE MIS EN SERVICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 2006-447 DU 12 AVRIL 2006 RELATIF À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DE CERTAINS INSTRUMENTS DE MESURE, ET DE L'ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2006 MODIFIÉ FIXANT SES MODALITÉS D'APPLICATION AINSI QUE DE CEUX MIS EN SERVICE EN APPLICATION DU TITRE II DU DECRET DU 3 MAI 2001 SUSVISE ET DE L'ARRETE DU 9 JUIN 2016 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU TITRE II DU DECRET N° 2001-387 DU 3 MAI 2001 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE

Doseuses pondérales

L'écart maximal admissible de chaque remplissage par rapport à la moyenne de tous les remplissages est égal à la valeur correspondante fixée dans le tableau 5 ci-dessous multipliée par le facteur de désignation de classe (x) portée sur l'instrument.

Tableau 5

VALEUR DE LA MASSE DU REMPLISSAGE
m (g)		 ÉCART MAXIMAL ADMISSIBLE
de chaque remplissage
par rapport à la moyenne
pour la classe X (1)
m ≤ 50 9 %
50 < m ≤ 100 4,5 g
100 < m ≤ 200 4,5 %
200 < m ≤ 300 9 g
300 < m ≤ 500 3 %
500 < m 1 000 15 g
1 000 < m ≤ 10 000 1,5 %
10 000 < m ≤ 15 000 150 g
15 000 < m 1 %

Toutefois, pour les produits en morceaux de masse unitaire importante, c'est-à-dire supérieure à 0,1 fois l'écart maximal toléré fixé dans le tableau 5 ci-dessus, la valeur de l'écart maximal toléré doit être augmentée de 1,5 fois la masse unitaire de référence du produit sans dépasser la valeur suivante : 9 % de la masse du remplissage multipliée par x.
Pour les doseuses pondérales pour lesquelles il est possible de définir une valeur prédéterminée, la différence maximale entre la valeur prédéterminée et la valeur moyenne de toutes les doses de la séquence d'essai ne doit pas dépasser 25 % de l'écart maximal toléré de chaque dose par rapport à la moyenne des doses, tel que défini ci-dessus.

Trieurs-étiqueteurs

En mode statique, le tableau 6 ci-dessous fixe l'erreur maximale tolérée pour les instruments des catégories X et Y, en fonction de la charge nette :

Tableau 6

CHARGE NETTE (M) EN ÉCHELONS DE VÉRIFICATION (E) ERREUR
maximale
tolérée
XI et Y (I) XII et Y (II) XIII et Y (a) XIIII et Y (b)
0 < m ≤ 50 000 0 < m ≤ 5 000 0 < m ≤ 500 0 < m ≤ 50 ± 1 e
50 000 < m ≤ 200 000 5 000 < m ≤ 20 000 500 < m ≤ 2 000 50 < m ≤ 200 ± 2 e
200 000 < m 20 000 < m ≤ 100 000 2 000 < m ≤ 10 000 200 < m ≤ 1 000 ± 3 e

En mode automatique :
― l'erreur moyenne maximale tolérée pour les instruments de catégorie X et l'erreur maximale tolérée pour les instruments de catégorie Y, en fonction de la charge nette, sont fixées dans le tableau 7 ci-dessous :

Tableau 7

CHARGE NETTE (m) EN ÉCHELONS DE VÉRIFICATION (e) ERREUR
moyenne
maximale
tolérée		 ERREUR
maximale
tolérée
XI Y (I) XII Y (II) XIII Y (a) XIIII Y (b) X Y
0 < m ≤ 50 000 0 < m ≤ 5 000 0 < m ≤ 500 0 < m ≤ 50 ± 1 e ± 1,5 e
50 000 < m ≤ 200 000 5 000 < m ≤ 20 000 500 < m ≤ 2 000 50 < m ≤ 200 ± 2 e ± 2,5 e
200 000 < m 20 000 < m ≤ 100 000 2 000 < m ≤ 10 000 200 < m ≤ 1 000 ± 3 e ± 3,5 e

― la valeur maximale tolérée pour l'écart-type d'un instrument de classe X (x) est le résultat de la multiplication du facteur (x) par la valeur indiquée dans le tableau 8 ci-dessous :

Tableau 8

CHARGE NETTE
(m)		 ÉCART-TYPE MAXIMAL
toléré pour la classe X (1)
m ≤ 50 g 0,6 %
50 g < m ≤ 100 g 0,3 g
100 g < m ≤ 200 g 0,3 %
200 g < m ≤ 300 g 0,6 g
300 g < m ≤ 500 g 0,2 %
500 g < m ≤ 1 000 g 1,0 g
1 000 g < m ≤ 10 000 g 0,1 %
10 000 g < m ≤ 15 000 g 10 g
15 000 g < m 0,067 %

Totalisateurs continus sur transporteur à bande

Les erreurs maximales tolérées sont données dans le tableau 9 ci-dessous :

Tableau 9

CLASSE D'EXACTITUDE POURCENTAGE DE MASSE
de la charge totalisée
0,5 ± 0,5 %
1 ± 1,0 %
2 ± 2,0 %

Totalisateurs discontinus

Les erreurs maximales tolérées sont données dans le tableau 10 ci-dessous :

Tableau 10

CLASSE D'EXACTITUDE POURCENTAGE DE MASSE
de la charge totalisée
0,2 ± 0,2 %
0,5 ± 0,5 %
1 ± 1,0 %
2 ± 2,0 %

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