Décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91cfe64a-8e89-4217-9097-91041593c521
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033496038/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033496038/article-2/versions/91cfe64a-8e89-4217-9097-91041593c521/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-20, Art. D361-21, Art. D361-24, Art. D361-25, Art. D361-27, Art. D361-30, Art. D361-36, Art. D361-37, Art. D361-40, Art. D361-41, Art. D361-42
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural - art. D361-25 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-20 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-21 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-24 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-27 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-30 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-36 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-37 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-40 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-41 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-42 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-42