Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ea109a9-1512-417f-8257-9f10b7c95493
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033508326/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033508326/article-4/versions/4ea109a9-1512-417f-8257-9f10b7c95493/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D422-33-1, Art. D422-33-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D422-33-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D422-33-2