Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0482702d-608e-4469-906e-77c97865595c
- Début de validité
- 2 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033508334/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033508334/article-6/versions/0482702d-608e-4469-906e-77c97865595c/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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