Code du travail - Article D3121-28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd27e4a2-6ddd-46c1-9061-ad2fcd274c32
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033509816/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033509816/article-d3121-28/versions/dd27e4a2-6ddd-46c1-9061-ad2fcd274c32/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article D. 3121-27, la rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant des périodes de travail sur une durée fixée en application de l'article L. 3121-45 est indépendante de l'horaire réel. Elle est calculée sur la base de trente-cinq heures hebdomadaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. D3121-27 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L3121-45
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L3121-45
- CITATION Article L3121-45
- CITATION Article L3121-45
- CITATION Article D3121-27
- CITATION Article D3121-27