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  3. Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
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Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5c2d9993-7f57-4782-b188-39a07b47e151
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033464143/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033464143/article-1/versions/5c2d9993-7f57-4782-b188-39a07b47e151/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3122-7-3, Art. D3121-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3122-7-1, Art. D3121-27, Art. D3122-7-2, Art. D3121-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-8, Art. D3121-18, Art. D3121-9, Art. D3121-19, Art. D3121-11, Art. D3121-20, Art. D3121-12, Art. D3121-21, Art. D3121-13, Art. D3121-22, Art. D3121-14, Art. D3121-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-10, Art. D3121-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-20, Sct. Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-14-1, Art. D3121-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-24, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-15, Art. D3121-4, Art. D3121-16, Art. D3121-5, Art. D3121-17, Art. D3121-6, Art. D3121-18, Art. D3121-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-4, Art. D3121-5, Art. D3121-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-27, Art. D3121-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 1 : Durée légale et heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

73 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code du travail - art. D3121-10 (VT)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3121-11 (VT)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3121-12 (VT)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3121-13 (VT)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3121-14 (VT)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3121-14-1 (T)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3121-15 (T)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3121-16 (T)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3121-17 (T)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3121-18 (VT)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3121-8 (VT)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3121-9 (T)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3122-7-1 (T)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3122-7-2 (T)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3122-7-3 (T)

Création et codification

  • CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Dispositions supplétives (VD)
  • CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Ordre public (VD)
  • CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Ordre public (VD)
  • CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Dispositions supplétives (VD)
  • CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Dispositions supplétives (VD)
  • CREE Code du travail - art. D3121-20 (VD)
  • CREE Code du travail - art. D3121-21 (VD)
  • CREE Code du travail - art. D3121-22 (VD)
  • CREE Code du travail - art. D3121-23 (VD)
  • CREE Code du travail - art. D3121-24 (VD)
  • CREE Code du travail - art. D3121-25 (VD)
  • CREE Code du travail - art. D3121-27 (VD)
  • CREE Code du travail - art. D3121-28 (VD)
  • CREE Code du travail - art. D3121-4 (VD)
  • CREE Code du travail - art. D3121-5 (VD)
  • CREE Code du travail - art. D3121-6 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code du travail - Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur u... (Ab)
  • ABROGE Code du travail - Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en... (Ab)
  • ABROGE Code du travail - Sous-section 3 : Contreparties aux heures suppl... (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. D3121-7 (Ab)
  • MODIFICATION Code du travail - art. D3121-17 (V)
  • MODIFICATION Code du travail - art. D3121-18 (VD)
  • MODIFICATION Code du travail - art. D3121-19 (VD)
  • MODIFICATION Code du travail - art. D3121-7 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Section 1 : Durée légale et heures supplémentaires (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 2 : Contingent d'heures supplément... (VD)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-18
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-17

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-23
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-25
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-27
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-28

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-17
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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