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Code du travail - Article D3142-3

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Version
Mise à jour en retard — 261a7b0b-8ed2-4917-a1b4-bc0585b755fc
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033510507/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033510507/article-d3142-3/versions/261a7b0b-8ed2-4917-a1b4-bc0585b755fc/
Sommaire du texte

Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 3142-7, le salarié informe l'employeur au moment de la demande du congé par tout moyen conférant date certaine de la date prévisible de son retour. En cas de modification de celle-ci, le salarié en informe l'employeur au moins trois jours avant son retour.

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  1. Version D3142-3 — VIGUEUR

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