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Article D3154-1

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Version historique — 4cd4bf4c-139e-4fc0-be7c-9f94116e9dde
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018534057/2008-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018534057/article-d3154-1/versions/4cd4bf4c-139e-4fc0-be7c-9f94116e9dde/
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Lorsque les droits inscrits au compte épargne-temps atteignent le plus haut montant des droits garantis fixés en application de l'article L. 3253-17, les droits supérieurs à ce plafond sont liquidés.
Le salarié perçoit une indemnité correspondant à la conversion monétaire de ces droits.

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