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Code du travail - Article D3171-13

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Version
Mise à jour en retard — 5b6303f1-418b-42a9-8d68-d7ebf53de245
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033515985/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033515985/article-d3171-13/versions/5b6303f1-418b-42a9-8d68-d7ebf53de245/
Sommaire du texte

Dans les entreprises et établissements qui appliquent un dispositif d'aménagement du temps de travail en application des dispositions de l'article L. 3121-44, le total des heures de travail accomplies depuis le début de la période de référence est mentionné à la fin de celle-ci ou lors du départ du salarié si celui-ci a lieu en cours de période, sur un document annexé au dernier bulletin de paie de cette période.

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