Code du travail - Article D3171-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f926485-f70c-400c-b135-7ed14d9553bd
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033516016/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033516016/article-d3171-1/versions/1f926485-f70c-400c-b135-7ed14d9553bd/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.
Aucun salarié ne peut être employé en dehors de cet horaire, sous réserve des dispositions des articles L. 3121-30, L. 3121-33, L. 3121-38 et L. 3121-39 relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires, et des heures de dérogation permanente prévues par un décret pris en application de l'article L. 3121-67.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D212-18 al 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 6
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-25 (VD)
- CITATION Code des transports - art. D3312-14 (VD)
- CITATION Code des transports - art. D3312-54 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L3121-30
- CITATION Code du travail - art. L3121-33
- CITATION Code du travail - art. L3121-38
- CITATION Code du travail - art. L3121-39
- CITATION Code du travail - art. L3121-67 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article L3121-39
- CITATION Article L3121-39
- CITATION Article L3121-39
- CITATION Article L3121-33
- CITATION Article L3121-38
- CITATION Article L3121-38
- CITATION Article L3121-33
- CITATION Article L3121-38
- CITATION Article L3121-33
- CITATION Article L3121-33
- CITATION Article L3121-38
- CITATION Article L3121-30
- CITATION Article L3121-30
- CITATION Article L3121-67