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Code du travail - Article D3142-9

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Version
Mise à jour en retard — d9b887b1-5cec-42af-96d1-3f5303d81799
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033530311/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033530311/article-d3142-9/versions/d9b887b1-5cec-42af-96d1-3f5303d81799/
Sommaire du texte

En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est d'une journée.

Historique

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  1. Version D3142-9 — TRANSFERE
  2. Version D3142-9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D3142-9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Code du travail - art. D3142-11 (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code du travail - art. D3142-12 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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