Code rural et de la pêche maritime - Article R717-81-1

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Version: Mise à jour en retard — ad3333cf-2924-45e4-a134-c4941079e503
Début de validité: 1 avril 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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    Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
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    Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
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    Chapitre III : Durée du travail
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    Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
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    Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
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    Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
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    Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Services de santé au travail
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    Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
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    Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
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    Sous-section 1 : Champ d'application
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    Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
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    Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
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    Sous-section 4 : Modalités de rémunération
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    Sous-section 5 : Travaux particuliers
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    Article R717-81
    
    Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
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    Article R717-81-1
    
    Article R717-81-2
    
    Article R717-81-3
    
    Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
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    Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués
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    Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers
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    Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe
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    Paragraphe 6 : Travaux dans l'environnement d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et autres fluides
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    Sous-section 6 : Travail isolé
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    Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
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    Sous-section 8 : Hygiène
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    Sous-section 9 : Mise en demeure
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    Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
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    Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation
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    Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
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    Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
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    Chapitre VIII : Dispositions diverses
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    Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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    Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
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    Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
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    Chapitre III : Durée du travail
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    Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
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    Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
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    Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
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    Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Services de santé au travail
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    Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
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    Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
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    Sous-section 1 : Champ d'application
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    Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
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    Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
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    Sous-section 4 : Modalités de rémunération
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    Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
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    Article R717-81-1
    
    Article R717-81-2
    
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    Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
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    Sous-section 8 : Hygiène
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    Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Historique
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Des mesures d'organisation préviennent les risques propres aux travaux sur des terrains en pente auxquels peuvent être exposés les intervenants du fait de leur propre activité ou de celles d'autres travailleurs.

Ces travaux sont organisés de telle manière que soient évités les risques pour les intervenants d'être atteints par des arbres, grumes, pierres et autres objets susceptibles de glisser sur la pente ou de la dévaler.