Code rural et de la pêche maritime - Article R717-83-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a076958-8329-4f5d-93f9-3fe54feaadbf
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033544737/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033544737/article-r717-83-1/versions/5a076958-8329-4f5d-93f9-3fe54feaadbf/
Sommaire du texte
Texte
Indépendamment des équipements de protection individuelle énumérés à l'article R. 717-83, les travailleurs qui utilisent une scie à chaîne sont équipés :
― d'un écran de protection ou de lunettes contre les projections ;
― de protecteurs contre le bruit ;
― les gants ;
― d'un pantalon ou vêtement similaire permettant de prévenir les risques de coupure propres au type de scie à chaîne utilisé.
Les chaussures et les bottes devront, en outre, être choisies de façon à prévenir les risques de coupure propres au type de matériel utilisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. R717-83 (VT)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R717-82-1
- CONCORDE Article R717-82-1
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R717-83
- CITATION Article R717-83