Code rural et de la pêche maritime - Article R717-83
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bde8fe8f-7694-4569-817c-06be122d6168
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033547363/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033547363/article-r717-83/versions/bde8fe8f-7694-4569-817c-06be122d6168/
Sommaire du texte
Texte
Tous les intervenants qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en activité sont équipés :
― d'un casque de protection de la tête ;
― de chaussures ou de bottes de sécurité, adaptées au terrain ;
― d'un vêtement ou d'un accessoire de couleur vive permettant aux autres opérateurs de les voir.
Toutefois, s'agissant des travaux de sylviculture et lorsque la nature des travaux en cause le justifie, les intervenants peuvent être dispensés du port du casque.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. R717-83-1 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R717-82
- CONCORDE Article R717-82
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1