Code du travail - Article R3122-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c5a86e9-5332-4a0f-bf26-b8a04394a879
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033547719/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033547719/article-r3122-3/versions/3c5a86e9-5332-4a0f-bf26-b8a04394a879/
Sommaire du texte
Texte
Il peut être fait application des dépassements prévus à l'article L. 3122-6 à la condition que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés. Ce repos est pris dans les plus brefs délais à l'issue de la période travaillée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D212-4-2 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R3122-12 (VT)
- CONCORDE Code du travail - art. R3121-29 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3122-6 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R3122-8 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R3122-12
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3
Citations
- CITATION Article L3122-6
- CITATION Article L3122-6
- CITATION Article L3122-6