LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1) - Article 53

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
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Titre II : DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
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Titre III : DE LA MODERNISATION DES RÈGLES DE LA DOMANIALITÉ ET DE LA COMMANDE PUBLIQUES
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Titre IV : DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE
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1. Article 42
2. Article 43
3. Article 44
4. Article 45
5. Article 46
6. Article 47
7. Article 48
8. Article 49
9. Article 50
10. Article 51
11. Article 52
12. Article 53
13. Article 54
14. Article 55
15. Article 56
16. Article 57
17. Article 58
18. Article 59
19. Article 60
Titre V : DE LA PROTECTION ET DES DROITS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE FINANCIÈRE
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Titre VI : DE L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES
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Titre VII : DE L'AMÉLIORATION DU PARCOURS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES
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Titre VIII : DISPOSITIONS DE MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
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Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Sommaire

Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
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Titre II : DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
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Titre III : DE LA MODERNISATION DES RÈGLES DE LA DOMANIALITÉ ET DE LA COMMANDE PUBLIQUES
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Titre IV : DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE
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1. Article 42
2. Article 43
3. Article 44
4. Article 45
5. Article 46
6. Article 47
7. Article 48
8. Article 49
9. Article 50
10. Article 51
11. Article 52
12. Article 53
13. Article 54
14. Article 55
15. Article 56
16. Article 57
17. Article 58
18. Article 59
19. Article 60
Titre V : DE LA PROTECTION ET DES DROITS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE FINANCIÈRE
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Titre VI : DE L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES
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Titre VII : DE L'AMÉLIORATION DU PARCOURS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES
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Titre VIII : DISPOSITIONS DE MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
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Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L141-4, Art. L521-3, Art. L522-6, Art. L525-6, Art. L526-7, Art. L525-5