LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1) - Article 56
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d603dcb-e332-433b-bd39-58a3d05d8771
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033561951/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033561951/article-56/versions/2d603dcb-e332-433b-bd39-58a3d05d8771/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L211-36, Art. L211-36-1, Art. L211-38, Art. L440-4, Art. L511-33, Art. L531-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L211-38-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L211-36 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L211-36-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L211-38 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L440-4 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-33 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L531-12 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L211-38-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-36-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L531-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L440-4