Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
  4. Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
  5. Chapitre II : De la protection des lanceurs d'alerte
  6. Article 10

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1) - Article 10

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8ec822f9-0086-4b39-8b75-affe11670df8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033562121/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033562121/article-10/versions/8ec822f9-0086-4b39-8b75-affe11670df8/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : De l'Agence française anticorruption Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : De la protection des lanceurs d'alerte Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 6-1
      3. Article 7
      4. Article 7-1
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 10-1
      9. Article 11
      10. Article 12
      11. Article 12-1
      12. Article 13
      13. Article 13-1
      14. Article 14
      15. Article 14-1
      16. Article 15
      17. Article 16
    3. Chapitre III : Autres mesures de lutte contre la corruption et divers manquements à la probité Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DE LA MODERNISATION DES RÈGLES DE LA DOMANIALITÉ ET DE LA COMMANDE PUBLIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DE LA PROTECTION ET DES DROITS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE FINANCIÈRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DE L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DE L'AMÉLIORATION DU PARCOURS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : DISPOSITIONS DE MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : De l'Agence française anticorruption Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : De la protection des lanceurs d'alerte Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 6-1
      3. Article 7
      4. Article 7-1
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 10-1
      9. Article 11
      10. Article 12
      11. Article 12-1
      12. Article 13
      13. Article 13-1
      14. Article 14
      15. Article 14-1
      16. Article 15
      17. Article 16
    3. Chapitre III : Autres mesures de lutte contre la corruption et divers manquements à la probité Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DE LA MODERNISATION DES RÈGLES DE LA DOMANIALITÉ ET DE LA COMMANDE PUBLIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DE LA PROTECTION ET DES DROITS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE FINANCIÈRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DE L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DE L'AMÉLIORATION DU PARCOURS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : DISPOSITIONS DE MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 6 ter A


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1132-3-3

↑ Retour au niveau parent
← Article 9Article 10-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 6 ter A (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1132-3-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1132-3-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6 ter A

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données