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Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques - Article 1

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Mise à jour en retard — 729c368f-4b54-4bb7-bdcb-87e1896b32bf
Début de validité
11 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033582552/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033582552/article-1/versions/729c368f-4b54-4bb7-bdcb-87e1896b32bf/
Sommaire du texte


L'objectif de diminution des concentrations de particules atmosphériques PM2, 5 prévu au II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement est fixé pour l'indicateur d'exposition moyenne (IEM) mentionné à l'article R. 221-1 du même code conformément au tableau ci-dessous :


ANNÉE
VALEUR DE L'IEM

2025
11,2 µg. m-3

2030
10,0 µg. m-3

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