Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59a08b0d-a4d5-4e8d-afba-19f8a5292572
- Début de validité
- 12 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033582707/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033582707/article-1/versions/59a08b0d-a4d5-4e8d-afba-19f8a5292572/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants prévu à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-6