Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76db21c0-8415-4100-86fd-5dfbc0e0a1cf
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033583862/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033583862/article-12/versions/76db21c0-8415-4100-86fd-5dfbc0e0a1cf/
Sommaire du texte
Texte
L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-12
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-12