Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2017 sur les formes de travail indépendant - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce58ee71-0647-48f5-8c0e-6dd4dc8717b5
- Début de validité
- 14 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033593229/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033593229/article-3/versions/ce58ee71-0647-48f5-8c0e-6dd4dc8717b5/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations traitées dans l'enquête concernent :
- informations sur l'activité économique des indépendants :
- nombre de clients, dépendances vis-à-vis de ces derniers ;
- organisation et conditions de travail ;
- informations subjectives et opinions :
- motivations et difficultés rencontrées ;
- perspectives d'emploi ;
- satisfaction dans l'emploi, envie d'avoir un autre statut.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.