Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « commercialisation de produits et services d'enseignement en golf » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « golf » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40793a67-2a88-4c68-9dbd-bc7422666d4e
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033594350/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033594350/article-3/versions/40793a67-2a88-4c68-9dbd-bc7422666d4e/
Sommaire du texte
Texte
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-22 (V)
- CITATION Code du sport. - art. D212-23 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23