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Version historique — 7c6446f2-10ce-4839-b17c-e9ec534355ef
Début de validité
1 janvier 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019417099/2008-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019417099/article-1/versions/7c6446f2-10ce-4839-b17c-e9ec534355ef/
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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'article 1er (1°, 2°, 3° et 7°) du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle C ;
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
1er échelon : indice brut 901.

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