Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :

8e échelon : groupe hors échelle E ;

7e échelon : groupe hors échelle D ;

6e échelon : groupe hors échelle C ;

5e échelon : groupe hors échelle B bis ;

4e échelon : groupe hors échelle B ;

3e échelon : groupe hors échelle A ;

2e échelon : indice brut 1015 ;

1er échelon : indice brut 966.

II. - Autres emplois fonctionnels :

7e échelon : groupe hors échelle D ;

6e échelon : groupe hors échelle C ;

5e échelon : groupe hors échelle B bis ;

4e échelon : groupe hors échelle B ;

3e échelon : groupe hors échelle A ;

2e échelon : indice brut 1015 ;

1er échelon : indice brut 966.