Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18265e69-8050-47ac-a674-2288c7d0f105
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033618482/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033618482/article-4/versions/18265e69-8050-47ac-a674-2288c7d0f105/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014Art. 12, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 15 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15