Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Article 1
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
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Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
Art. 1

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 5