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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
  4. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  5. Article 4

Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 84f6ca83-e098-42f1-a580-4e22e1280ff8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033619938/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033619938/article-4/versions/84f6ca83-e098-42f1-a580-4e22e1280ff8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
Art. 15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 15 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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