Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc7045f6-3662-4fc6-b05d-92f8e91b8b4c
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033620720/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033620720/article-2/versions/dc7045f6-3662-4fc6-b05d-92f8e91b8b4c/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, le cycle de travail de référence des agents des directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux, à l'exception de ceux régis par les dispositions de l'article 10 du décret du 25 août susvisé, est le cycle hebdomadaire.
Les modalités de ce cycle sont les suivantes :
- la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 heures 30 réparties sur 5 jours ;
- la durée quotidienne de travail est de 7 heures 42 minutes ;
- les agents bénéficient de 20 jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 - art. 4