Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6af9769-1eef-4db9-a0cf-a649c2edb0e4
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033620724/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033620724/article-4/versions/a6af9769-1eef-4db9-a0cf-a649c2edb0e4/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des ressources humaines prend une décision portant règlement intérieur qui fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre du cycle hebdomadaire de travail et les horaires de travail en résultant.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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