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  3. Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
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  5. Article 15

Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4f49ef1c-9895-4b41-8cc6-b72c21e388b6
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033620774/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033620774/article-15/versions/4f49ef1c-9895-4b41-8cc6-b72c21e388b6/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.
  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 17
  5. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  6. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

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  7. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.
  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 17
  5. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  6. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

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  7. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :


GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Secrétaire de mairie

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans 6 mois

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 1987 Version 15 — MODIFIE
  2. 1 août 1995 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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