Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Article 4

Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 décembre 2016

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4e00d426-cd18-4ac1-92da-f44fed02400f
Début de validité
17 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033621742/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033621742/article-4/versions/4e00d426-cd18-4ac1-92da-f44fed02400f/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 1-1
      3. Article 1-2
      4. Article 2
      5. Article 3
      6. Article 4
    2. Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : DISPOSITION FINALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 1-1
      3. Article 1-2
      4. Article 2
      5. Article 3
      6. Article 4
    2. Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : DISPOSITION FINALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les fonctionnaires bénéficient d'un entretien de formation visant à déterminer leurs besoins de formation au vu des objectifs qui leur sont fixés et de leur projet professionnel.
Cet entretien complète l'entretien professionnel d'évaluation prévu à l'article 46 du décret du 3 avril 2015 susvisé, dont il suit la périodicité, et peut lui être associé. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire.
Avant l'entretien de formation, le fonctionnaire peut consulter le service chargé de la formation compétent à son égard.
Lors de l'entretien de formation, sont rappelées les suites données aux demandes antérieures de formation du fonctionnaire puis sont débattues les actions de formation qui apparaissent nécessaires pour la nouvelle période au vu de ses missions et de ses perspectives professionnelles. L'entretien permet également au fonctionnaire de présenter ses demandes en matière de préparation aux concours, de validation des acquis de l'expérience, de bilan de compétences et de période de professionnalisation.
Un compte rendu de l'entretien de formation est établi sous la responsabilité du supérieur hiérarchique. Les objectifs de formation proposés pour le fonctionnaire y sont inscrits. Le fonctionnaire en reçoit communication et peut y ajouter ses observations. Ce compte rendu ainsi qu'une fiche retraçant les actions de formation auxquelles le fonctionnaire a participé sont versées à son dossier. Les actions conduites en tant que formateur y figurent également.
Le fonctionnaire est informé par son supérieur hiérarchique des suites données à son entretien de formation. Les refus opposés aux demandes de formation présentées à l'occasion de l'entretien de formation sont motivés.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 décembre 2016 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 3

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 46 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données