Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63efeda6-1c6c-4eff-9b93-cbe70fcd030d
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033621954/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033621954/article-2/versions/63efeda6-1c6c-4eff-9b93-cbe70fcd030d/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades.
Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.
Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.
Notes
Conformément à l'article 59 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7