Arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité - Article 6
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 983e8bf9-d776-486a-adfc-b07167002b6f
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033623000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033623000/article-6/versions/983e8bf9-d776-486a-adfc-b07167002b6f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Arrêté du 5 novembre 2012 JORF du 23 novembre 2012, art. 9 : L'arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé à compter du 24 novembre 2012 en tant qu'il concerne les DRJSCS et les DJSCS.
Arrêté du 8 décembre 2016, article 5 : l'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le cycle de travail de référence dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux.
Historique
Évolution juridique
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