Article A3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e02bb35-3ef2-415e-bed5-ddf0b77c0345
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048663610/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048663610/article-a3/versions/1e02bb35-3ef2-415e-bed5-ddf0b77c0345/
Sommaire de cette page
Texte
La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale et arrêtée par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Notes
Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 22 décembre 2023 (NOR : IOMC2332140A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 3
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article A2
- CONCORDE Article A2
- CONCORDE Article A2
- CONCORDE Article A2
- CONCORDE Article A2
- CONCORDE Article A2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3