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Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées - Article 1

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Mise à jour en retard — 3cb2b5b2-beeb-4a2a-b85d-93d2182652b9
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033626221/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033626221/article-1/versions/3cb2b5b2-beeb-4a2a-b85d-93d2182652b9/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R311-37-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D311


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 1 bis : Annexe au contrat de séjour définissant les mesures individuelles relatives à la liberté d'aller et venir du résident , Art. R311-0-5, Art. R311-0-6, Art. R311-0-7, Art. R311-0-8, Art. R311-0-9

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