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Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — dcdb699a-b236-4d3c-83dd-7bee606559e0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033626227/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033626227/article-4/versions/dcdb699a-b236-4d3c-83dd-7bee606559e0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R231-4, Art. R231-5, Art. R231-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R231-4 (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R231-5 (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R231-6 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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