Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 16

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-636 DU 19 MAI 2016 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
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Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
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1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
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2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
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3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
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  1. Article 14
  2. Article 15
  3. Article 16
  4. Article 17
  5. Article 18
  6. Article 19
  7. Article 20
  8. Article 21
  9. Article 22
  10. Article 23
  11. Article 24
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
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Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-636 DU 19 MAI 2016 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
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Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
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1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
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2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
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3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
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  1. Article 14
  2. Article 15
  3. Article 16
  4. Article 17
  5. Article 18
  6. Article 19
  7. Article 20
  8. Article 21
  9. Article 22
  10. Article 23
  11. Article 24
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007
Art. 5