Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 24
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 498c85be-7f6d-42a5-b94f-8c815d28c318
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033626325/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033626325/article-24/versions/498c85be-7f6d-42a5-b94f-8c815d28c318/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 23 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23