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Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — b655b0ac-8399-4389-a451-2d87a585d50b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033627643/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033627643/article-2/versions/b655b0ac-8399-4389-a451-2d87a585d50b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2223-123-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2223-39, Art. D2223-37

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. D2223-123-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D2223-37 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D2223-39 (VD)

Citations

  • CITATION Code de la santé publique - art. L3111-4-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION R. 3111-4- 1 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2223-123-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2223-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2223-39

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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