Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 11-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9150862-8f98-446f-8cdb-9afc8b4cc53f
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033628609/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033628609/article-11-3/versions/c9150862-8f98-446f-8cdb-9afc8b4cc53f/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de promotions dans les grades situés en échelle C2 et C3 est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2