Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16c66e4a-282b-44bf-8713-b97b7ec75998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033626329/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033626329/article-2/versions/16c66e4a-282b-44bf-8713-b97b7ec75998/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 11-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 11-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 11-3 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1191 du 3 août 2007
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-3