Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e136e686-1a39-4cf0-97f2-d82ac1fb378e
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033663224/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033663224/article-13/versions/e136e686-1a39-4cf0-97f2-d82ac1fb378e/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole navale constitue une formation de la marine nationale pour l'attribution par l'état-major de la marine de matériels et équipements relevant de la condition du personnel militaire, à l'exception des matériels et équipements donnant lieu à subvention pour charges de service public.
Historique
Évolution juridique
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